Wintzenheim le 29 juin 1824
Monsieur le Sous-Préfet
Quelques gardes champêtres du canton de Wintzenheim
s'étant présentés à mon audience sans porter
sur leurs personnes une marque distinctive de
leur fonction, je crois devoir vous en réferer.
L'article 9 du code d'instruction criminelle
les qualifie officiers de police judiciaire et
la loi du 28 septembre 1791, titre 1 section 9
art.4 veut qu'ils aient au bras une plaque
de métal ou d'étoffe.
Presque toujours isolés en leurs fonctions
comment les exercer envers celui qui avant
d'obéir demanderait la présentation de leur
marque distinctive. Ces gardes à la vérité sont
armés de piques ; mais la pique est une arme
et non une marque donnée au seul fonctionnaire
vous calculerez facilement quels peuvent en être les...
... résultats et si mes observations obtiennent
votre approbation, j'aurai l'honneur de vous
prier d'ordonner les mesures que vous jugerez
utiles au bien de ce service si important sous
tous ses rapports.
J'ai l'honneur d'être avec respect
Monsieur le Sous-Préfet
Le Juge de Paix du Canton de Wintzenheim
Dermineur
A Monsieur
Le Secrétaire Général
du Haut-Rhin Sous-Préfet
de l'arrondissement de
Colmar
(archives Société d'Histoire de Wintzenheim - Photothèque Grands Formats 030)
Le signataire de la lettre était le juge de paix
DERMINEUR François Joseph, né le 17 août 1767 à Châtenois-Les-Forges, Territoire-de-Belfort.
Il a été nommé juge de paix à Wintzenheim le 14 avril 1824. Décédé à Colmar le 10 mai 1852, à l'âge de 84 ans.
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