Wintzenheim le 3 Brumaire An XIV
Le Maire dudit Wintzenheim
à Monsieur Schott receveur de
l'enregistrement au bureau de la
2e division de Colmar
Monsieur
En réponse à votre lettre du 27 vendémiaire
dernier, Monsieur Braun en question a
présenté pétition à Monsieur le préfet
pour être en vertu de l'article 1er de
l'arrêté du gouvernement du premier
Frimaire an XII [23 nov.1803] déchargé du pajement
de la condamnation à l'amende des
1500 francs.
J'ai l'honneur de vous
saluer. Müller, maire
A Monsieur Schott
Receveur de l'Enregistrement
au Bureau de la 2ème Division
à Colmar
*
Lettre retranscrite par Guy Frank
(archives Société d'Histoire de Wintzenheim - Photothèque Grands Formats 010)
Lettre datée du 25 octobre 1805 : Napoléon Bonaparte est empereur des Français depuis le 18 mai 1804 sous le nom de Napoléon 1er
Arrêté du gouvernement du 23 novembre 1803 : il s'agit du Gouvernement du Consulat dont Napoléon Bonaparte est Premier Consul
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